Lex Iterata

Texte 1980110406

4 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1981
Numéro
1980110406
Page
221
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex