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Lex Iterata
Texte 1980110406
4 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1981
Numéro
1980110406
Page
221
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex