Refli

Lex Iterata

Texte 1980043007

30 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1980
Numéro
1980043007
Page
6216
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex