Lex Iterata

Texte 1980092505

25 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1980
Numéro
1980092505
Page
11055
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex