Lex Iterata

4 AVRIL 1980. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve

ELI: Justel
Source
Publication: 19-4-1980
Numéro: 1980040403
Page: 4830
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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