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Lex Iterata
Texte 1980090909
9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 41 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1980
Numéro
1980090909
Page
13372
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex