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Lex Iterata
Texte 1980011802
18 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1980
Numéro
1980011802
Page
12205
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex