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Lex Iterata
Texte 1980122414
24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 261 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1980
Numéro
1980122414
Page
14650
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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