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Lex Iterata
Texte 1980022210
22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
29-2-1980
Numéro
1980022210
Page
2568
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex