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Lex Iterata
Texte 1980112102
21 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi
ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1980
Numéro
1980112102
Page
14053
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-21/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex