Lex Iterata

Texte 1980091937

19 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1980
Numéro
1980091937
Page
12314
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex