Lex Iterata

Texte 1980040417

4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1980
Numéro
1980040417
Page
7018
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex