4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI: Justel
Source
Publication: 5-6-1980
Numéro: 1980040417
Page: 7018
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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