Texte 1980090908

9 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1980
Numéro
1980090908
Page
12307
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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