Texte 1980010305

3 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1980
Numéro
1980010305
Page
2695
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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