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Lex Iterata
Texte 1980061901
19 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1980
Numéro
1980061901
Page
8045
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex