Lex Iterata

Texte 1980062313

23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel du Textile et du Vêtement

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1980
Numéro
1980062313
Page
9557
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex