Texte 1981000005

21 OCTOBRE 1980. _ Arrêté royal dérogeant temporairement à l'article 87 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-1-1981
Numéro
1981000005
Page
6
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-10-21/01
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1980
Texte modifié
1981000005
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1980-10-21/01, art. 3, 002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.