21 OCTOBRE 1980. _ Arrêté royal dérogeant temporairement à l'article 87 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 1-1-1981
- Numéro
- 1981000005
- Page
- 6
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1980-10-21/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1980
- Texte modifié
- 1981000005
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1980-10-21/01, art. 3, 002>
