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Lex Iterata
Texte 1980030301
3 MARS 1980. - Arrêté royal portant interdiction de la pêche au hareng dans la mer du Nord et la Manche orientale
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1980
Numéro
1980030301
Page
2863
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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