Texte 1980030301

3 MARS 1980. - Arrêté royal portant interdiction de la pêche au hareng dans la mer du Nord et la Manche orientale

ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1980
Numéro
1980030301
Page
2863
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.