Texte 1980012803

28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1980
Numéro
1980012803
Page
1935
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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