Texte 1980060902

9 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant modification des cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1980
Numéro
1980060902
Page
8256
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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