Lex Iterata

Texte 1980100104

1 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974-relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1980
Numéro
1980100104
Page
12742
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex