Texte 1980012804

28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1980
Numéro
1980012804
Page
2087
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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