Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1980061311
13 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil professionnel du métal
ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1980
Numéro
1980061311
Page
10378
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex