Texte 1980061311

13 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil professionnel du métal

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1980
Numéro
1980061311
Page
10378
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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