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Lex Iterata
Texte 1980020502
5 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1980
Numéro
1980020502
Page
3656
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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