Texte 1980051646

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'affectation d'une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale au "Théâtre royal de la Monnaie"

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1980
Numéro
1980051646
Page
8557
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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