Lex Iterata

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'affectation d'une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale au "Théâtre royal de la Monnaie"

ELI: Justel
Source
Publication: 16-7-1980
Numéro: 1980051646
Page: 8557
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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