Lex Iterata

Texte 1980092507

25 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Maaseik

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1980
Numéro
1980092507
Page
12192
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex