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Lex Iterata
Texte 1980092507
25 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Maaseik
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1980
Numéro
1980092507
Page
12192
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex