Lex Iterata

Texte 1980120904

9 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Schoten

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1980
Numéro
1980120904
Page
14346
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex