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Lex Iterata
Texte 1980061202
12 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL déterminant les voies de communications soumises aux ## 1 et 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité
ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1980
Numéro
1980061202
Page
8709
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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