Texte 1980021101

11 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1980
Numéro
1980021101
Page
3703
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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