Texte 1980062309

23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel du Métal

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1980
Numéro
1980062309
Page
9377
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.