Texte 1980091504

15 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction de survol au-dessus de la ville de Lier les 21 et 28 septembre 1980

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1980
Numéro
1980091504
Page
10812
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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