Lex Iterata

Texte 1980011504

15 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives concernant l'accès au grade de conducteur au Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1980
Numéro
1980011504
Page
1385
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex