Lex Iterata

Texte 1980012311

23 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1980
Numéro
1980012311
Page
3421
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex