Texte 1980101404

14 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1980
Numéro
1980101404
Page
12780
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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