Lex Iterata

Texte 1981000061

2 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Roulers à la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
17-1-1981
Numéro
1981000061
Page
512
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex