Texte 1980030401

4 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour 1980 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1980
Numéro
1980030401
Page
3646
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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