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Lex Iterata
Texte 1980022602
26 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations nocturnes à certains membres du personnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1980
Numéro
1980022602
Page
3460
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex