Texte 1980020607

6 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1980
Numéro
1980020607
Page
4706
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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