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Lex Iterata
Texte 1980102113
21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1980, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1981
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1980
Numéro
1980102113
Page
13773
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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