Texte 1981000052

25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-1-1981
Numéro
1981000052
Page
420
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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