Lex Iterata

Texte 1980032110

21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil professionnel de l'alimentation

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1980
Numéro
1980032110
Page
4483
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex