Texte 1981000170

24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal circulaire de Gand

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
10-2-1981
Numéro
1981000170
Page
1458
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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