Texte 1980050205

2 MAI 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de survol de la ville de Malines

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1980
Numéro
1980050205
Page
5643
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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