Texte 1980082102

21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1980
Numéro
1980082102
Page
10428
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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