Lex Iterata

4 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique

ELI: Justel
Source
Publication: 5-7-1980
Numéro: 1980070401
Page: 8196
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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