Lex Iterata

13 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI: Justel
Source
Publication: 15-4-1980
Numéro: 1980031303
Page: 4596
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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