Texte 1980022852

28 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL définissant les différents types de bibliothèques publiques et organisant le développement fonctionnel du réseau

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1980
Numéro
1980022852
Page
4897
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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