Lex Iterata

Texte 1981000250

3 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités du stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
21-2-1981
Numéro
1981000250
Page
1998
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex