Lex Iterata

Texte 1985014141

3 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les programmes et modalités des examens de promotion et des concours de recrutement pour les grades de chef de section à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-6-1985
Numéro
1985014141
Page
9242
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex