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Lex Iterata
Texte 1985014141
3 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les programmes et modalités des examens de promotion et des concours de recrutement pour les grades de chef de section à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-6-1985
Numéro
1985014141
Page
9242
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex