Texte 1980072305

23 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
17-3-1982
Numéro
1980072305
Page
3025
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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