Lex Iterata

Texte 1980031105

11 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. -Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Zaire

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1980
Numéro
1980031105
Page
5470
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex